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assemblee nationale - Page 8

  • Lancement du think tank "Génération entreprise - Entrepreneurs associés" à l'Assemblée nationale

    La présentation officielle de du think tank « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA) a eu lieu hier après-midi à l’Assemblée nationale.


    Pourquoi créer ce think tank :

     

    Comme l’a montré le mouvement spontané des « pigeons » les entrepreneurs sont les mal-aimés du nouveau Gouvernement.

     

    Dans ce contexte les députés de l’opposition ont le devoir de faire entendre le point de vue de celles et de ceux qui créent, innovent, osent et entreprennent ; celles et ceux qui sont la source de la croissance et du dynamisme de l’économie française et du rayonnement international de la France.

     

    Force de proposition, levier politique, laboratoire d’idées, « Génération entreprise», association créée en 2002 par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, s’appelle désormais « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » et a vocation à rassembler des députés et anciens députés, des entrepreneurs mais aussi celles et ceux qui ont à coeur de défendre et de promouvoir l’esprit d’entreprise et la liberté d’entreprendre. Nous sommes déjà 74 députés à nous engager.

     

    Pédagogie de l’économie, valorisation de l’initiative et de la responsabilité, sont au coeur de notre action.

    Nous voulons être les défenseurs de l’équilibre entre économie et politique, être une plateforme d’échanges entre ces deux mondes et porter la voix des entrepreneurs.

    Pour créer des emplois : arrêtons d’accabler nos entreprises !

     

    Discours simplistes, méconnaissance des réalités économiques, mesures idéologiques et contraires à l’intérêt national : l’entreprise semble être devenue aujourd’hui un bouc émissaire facile et commode pour le Gouvernement. La preuve en est le matraquage fiscal que prévoit la prochaine loi de finances qui risque de casser la croissance, d’assécher le financement de nos PME, de démotiver nos talents.

     

    Comment pourrait-il en être autrement compte-tenu de la sous-représentation de l’entreprise au sein du monde politique ? A l’Assemblée nationale, un très grand nombre de Députés sont issus du secteur public et ne connaissent pas les contraintes d’un marché concurrentiel mondialisé. Conseillers ministériels et présidentiels, issus en grande majorité de la sphère administrative, donnent parfois l’impression aux entreprises qu’un mur d’incompréhension voire d’hostilité entoure les décisionnaires politiques. N’a-t-on pas vu récemment le ministre du Redressement productif et son cabinet, s’en prendre très violemment au président directeur général de Sanofi ?

     

    En pleine guerre économique mondiale, cette absence de mixité culturelle dans les cercles décisionnels français est un handicap majeur pour notre pays. Culture administrative et culture économique doivent pouvoir se parler et se comprendre.

     

    Dépourvus d’expériences pratiques, nos hauts fonctionnaires, si brillants soient-ils, développent souvent une vision de l’économie trop éloignée de la réalité vécue par les entreprises. Trop souvent, ils ne semblent pas prendre en compte qu’avant de taxer et redistribuer la richesse, il faut d’abord la créer ! Doit-on rappeler que la croissance ne vient pas de l’Etat, mais des entreprises, qui ont aujourd’hui, plus que jamais, besoin de capitaux et de compétitivité pour investir et créer des emplois ?

     

    Malheureusement, le déficit de culture économique des élites dirigeantes françaises n’est pas nouveau. L’ENA a bien intégré dans son cursus un stage en entreprise mais 15 semaines sont bien insuffisantes pour comprendre les chefs d’entreprises. Quant à l’enseignement des sciences économiques au lycée c’est souvent une vision caricaturale de l’économie, davantage considérée comme un théâtre d’exploitation des hommes qu’un jeu gagnant-gagnant, qui prédomine.

     

    C’est pour réduire cette fracture culturelle entre les sphères économiques et administratives, qui prend aujourd’hui une ampleur inégalée, que 70 Députés ont décidé de se réunir pour créer un think tank auquel seront associés les entrepreneurs.

     

    Son objectif est de faire la pédagogie de l’économie en rappelant que l’entreprise est une nécessité vitale pour la France : elle seule produit des richesses, crée des emplois, et contribue largement à financer nos routes, nos hôpitaux, nos écoles. Son ambition est de faire des propositions pour la compétitivité française, qui vient encore de perdre 3 places dans le dernier classement du World Economic Forum…avant même le choc fiscal sans précédent que prévoit le gouvernement !

     

    Dans la situation inédite que vit notre pays, il n’est pas normal que le prochain budget 2013 prévoit 2/3 de hausses d’impôts et seulement 1/3 de baisse des dépenses publiques. Depuis 20 ans, notre pays a déjà augmenté son nombre de fonctionnaires de plus d’1 million, alors que l’Allemagne l’a réduit de 2 millions. Résultat : nous avons le niveau de dépenses publiques le plus élevé de la zone euro (56% du PIB contre 46% en Allemagne) et l’un des plus forts taux de prélèvements obligatoires (nos entreprises, dont 97% sont des PME de moins de 20 salariés, payent chaque année 140 milliards d’euros de plus de charges que leurs concurrentes allemandes)… Sans oublier la fiscalité instable et confiscatoire que subissent nos entrepreneurs qui les met en danger et qui peut les obliger à tout moment à quitter le sol national.


    On ne le dira jamais assez : le financement de notre économie, l’avenir de notre protection sociale, et la lutte contre le chômage dépendent de nos entreprises…pas de l’Etat.

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  • Examen de la PPL sur la sobriété énergétique au Sénat ... chaud !

    L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

    Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

    Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

    Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

    Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

    Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

    Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

    L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

    Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

    L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

  • Loi sur la régulation économique outre-mer

    Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

    Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

    Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

    La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

    Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

    Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

    J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

    Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...


    Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

  • Audition ce matin à l'Assemblée nationale de la présidente de la CNIL

    Ce matin, la présidente de la CNIL était auditionnée par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale.

     Je l'ai interrogé sur quatre thèmes :

    • Les rapprochements et synergies entre Autorités Administratives Indépendantes, et les évolutions possibles pour la CNIL ... participation de la CNIL au collège de la CRE dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle
    • La problématique de la protection des données dans le cadre du développement du cloud computing
    • La préservation des données personnelles dans le cadre du mouvement d'Open Data
    • Les moyens humains et matériels de la CNIL pour épondre à ses nouvelles missions

    En fin d'audition, j'ai également posé une question, plus prospective, concernant l'internet des objets et la réalité augmentée.

  • Rentrée parlementaire ... si vous voulez amender, c'est maintenant !

    Ca y est, on a enfin des nouvelles de notre du gouvernement : initialement prévue pour le 25 septembre, la rentrée parlementaire a finalement été avancée à la hâte pour casser l'image, dans l'opinion publique, d'un gouvernement aux abonnés absents en vacances, alors que notre pays est en pleine crise ... même si rien n'est prêt !

    Dès le mardi 4 septembre je serai donc à Paris, reprenant ainsi mon rythme habituel.

    Au programme de ce mois de septembre, 3 textes :

    • le projet de loi sur les emplois d'avenir (nouveau nom des emplois jeunes) : il sera examiné en commission des affaires sociales dès le 4 septembre, et en séance publique à partir du 11 septembre.
    • le projet de loi "mobilisation du foncier public et logement social", qui souhaite mettre des terrains de l'Etat (lesquels ??) à disposition des collectivités locales pour construire des logements sociaux, et surtout, passer de 20% à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans chaque commune.
    • la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.

    Les deux derniers textes seront examinés en commission des affaires économiques du 18 au 20 septembre, et en séance publique la semaine suivante.

    Je serai bien entendu présent sur ces trois textes, mais je m'investirai plus particulièrement sur les deux derniers, qui relèvent de la commission des affaires économiques, dont je fais parti. Ils m'apparaissent bien plus lourds de conséquences que les emplois d'avenir, qui ne sont que la reprise d'une vieille recette, qui améliorera un peu l'emploi des jeunes, au prix d'un déficit plus important des finances publiques pouvons-nous encore nous le permettre ?.

    Je suis bien entendu ouvert à toutes les remarques et suggestions ! Du moins, dès que l'on pourra accéder et travailler sur ces textes ...

    Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été mis en ligne ce matin à 10 h 45.

    Nous pouvons déposer des amendements en commission jusqu'à demain 17 h ... du grand n'importe quoi ! ... alors à vos stylos !!!!

    Quant aux deux autres textes, nous ne les avons pas encore quel amateurisme !

    Pour un président qui prétendait respecter le Parlement, ça commence bien mal !

    Comment voulez vous travailler sérieusement quand le texte du projet de loi est publié la semaine précédent son examen en commission ? Le Parlement est réduit à une chambre d'enregistrement ...

    Au Parlement comme dans bien d'autres domaines, le changement ... c'est pour plus tard !

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  • Audition en commission de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa

    Ce matin, lors de l'audition de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa sur la relance de la politique industrielle, en commission des affaires économiques, je suis intervenu sur :

    • le problème de la réciprocité
    • la formation en alternance des jeunes de 16 à 18 ans et l'utilisation des "machines dangereuses"
    • et sur le rôle du législateur en matière de compétitivité

  • Question sur le mécénat sportif à la ministre des sports

    Cet après-midi, après m'être exprimé en commission des affaires économiques, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi supprimant l'amélioration des droits à construire, je suis intervenu en commission des affaires culturelles (dans la salle voisine) pour interroger la ministre des sports sur le mécénat sportif.

    Le ministre du budget a indiqué envisager de ramener de 60% à 30% la déduction de l'impôts sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations, dans le cadre du mécénat d'entreprise ... j'ai donc détaillé les graves conséquences qu'aurait cette décision sur le tissu associatif, si elle devait être adpotée.


  • Les jeudis de l'énergie : audition du président de RTE

    Tous les jeudi matin, la commission des affaires économiques auditionne des acteurs de l'énergie : la semaine dernière, l'audition portait sur le nucléaire.

    Ce jeudi matin, dernière audition de la semaine avec, à 9 heures 30, avec l'audition du président de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    Je l'ai interrogé notamment sur les smarts grids, le projet Savoie-Piémont d'interconnexion electrique entre la France et l'Italie et sur les effacements de réseaux.

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Auditions de l'ARCEP et de France Télécom/Orange à l'Assemblée nationale

    Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

    Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

    Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

    Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.


    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

    A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

    Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

     

  • Intervention sur "la consommation, enjeu de la croissance"

    La commission des affaires économiques a organisé ce mercredi soir une table ronde sur "la consommation, enjeu de la croissance", avec :

    • Francis Amand, Président du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (INC)
    • Mercedes Erra, Présidente d’Euro RSCG
    • Michel-Edouard Leclerc, Président des centres Leclerc
    • Yvon Merlière, Directeur général du CREDOC
    • Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP.

     

  • Composition de la commission des Affaires Economiques

    Comme lors de la XIIIème législature et afin de poursuivre le travail accompli, je siègerai à nouveau au sein de la commission des Affaires Economiques lors de la législature 2012 à 2017.

    La première réunion de la commission a eu lieu ce jeudi matin avec la désignation du nouveau président et du bureau ... je n'étais candidat à rien, je préfère continuer à m'investir à fond dans mes interventions en commission et dans l'hémicycle.

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  • Composition des groupes parlementaires

    La composition des groupes parlementaires s'est achevée hier soir.

    La nouvelle assemblée (XIVème législature) sera composée de 6 groupes parlementaires :

    • Groupe SRC (Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen) : 279 membres + 16 apparentés (président du groupe : Bruno le roux)
    • Groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire) : 185 membres + 11 apparentés (président : Christian Jacob)
    • Groupe UDI (Union des Démocrates Indépendants) : 29 membres (président : Jean-Louis Borloo)
    • Groupe Ecologiste : 18 membres (président : François de Rugy)
    • Groupe GDR (Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine) : 15 membres (président : André Chassaigne)
    • Groupe RRDP (Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) : 15 membres (président : Roger-Gérard Schwartzenberg)

    ... à titre d'info, il n'y avait que 4 groupes sous la précédente législature : des frais en plus !

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  • Election cet après-midi des vice-présidents, secrétaires et questeurs de l'Assemblée nationale

    Après l'élection du Président de l'Assemblée nationale hier, nous procéderons cet après-midi à 15 heures à l'élection du bureau de l'Assemblée nationale, soit :

    • 6 vice-présidents
    • 12 secrétaires
    • 3 questeurs de l'Assemblée nationale

    Ce matin se déroulent les élections internes dans chaque groupe parlementaire : élection de 2 vice-présidents, 5 secrétaires et 1 questeur pour le groupe UMP.

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  • Première séance de la XIVème législature

    Le Président de l'Assemblée nationale de la XIVe législature sera élu lors de la première séance publique, ce mardi 26 juin à 15 heures.

    En application du Règlement de l'Assemblée, au cours de la première séance de la législature, le doyen d'âge invite celle-ci à procéder à l'élection de son Président.

    Le Président de l'Assemblée nationale est élu au scrutin secret à la tribune.

    Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

    Lors de la première séance de la législature, les députés siègent par ordre alphabétique : mon siège est le 596 ... sur les bancs traditionnellement réservés aux communistes.

    En 2007, toujours par ordre alphabétique, j'étais entouré par Taubira et DSK !

    Cet après-midi, quelques situations cocasses vont faire le bonheur des photographes :

    • Jean-François Copé et Philippe Cochet (UMP) siègeront de chaque côté de Gilbert Collard (FN)
    • Le père et le fils Marleix siègeront côte à côte
    • Claude Bartolone (futur Président) siègera au côté de François Baroin
    • Marion Maréchal-Le Pen (FN) siègera aux côtés de Thierry Mariani (UMP - droite populaire), mais ira à la tribune en tant que benjamine ... heureusement que Mélenchon n'a pas été élu ...

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    Essor du 28 juin

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  • Audition du PDG de SFR

    Après Free et Orange, nous continuons notre série d'auditions des opérateurs télécoms en commission des Affaires économiques.

    La semaine prochaine, ce sera au tour de Bouygues Télécom et nous terminerons pas l'ARCEP.

    Je suis très heureux qu'on ait le temps d'auditionner tout le monde, surtout en cette période délicate, où l'arrivée d'un nouvel entrant très dynamique, va reconfigurer le secteur.

    Ce matin, j'étais orateur du groupe UMP. J'ai posé plusieurs questions sur les grands enjeux : la "redistribution des cartes" entre opérateurs, le déploiement de la technologie 4G, le déploiement du très haut débit.


    Ayant eu un peu de temps supplémentaire, j'ai profité de mon statut d'orateur du groupe UMP pour relancer le PDG de SFR sur le sujet sensible du moment, l'arrivée de Free et les problèmes d'application de son accord d'itinérance 2G et 3G avec le groupe Orange.